Monsieur le Président,
Chers collègues,
La Décision Modificative n°1 que vous nous présentez aujourd’hui est une mesure d’ajustement budgétaire intéressante qui recoupe essentiellement trois domaines :
- les besoins en matière de ressources humaines : + 5 100 000 E ;
- la restructuration du Forum avec des coûts complémentaires liés à l’amiante : + 4 300 000 E
- le « Fonds Covid Relance Hauts-de-France » pour l’aide aux très petites entreprises et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire : + 5 200 000 E
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles concernent donc les ressources humaines. Une partie est de nature technique avec notamment l’intégration des agents de l’établissement public de Vaucelles et de la station touristique du ValJoly ou bien encore l’extension du RIFSEEP. Une autre partie concerne un renforcement des moyens humains en interne du Département dans le domaine de l’action sociale mais également pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Naturellement, nous ne pouvons que saluer le renforcement de ces moyens humains que nous avons demandé depuis plusieurs années suite aux nombreux échanges dans nos cantons avec les personnels des UTPAS notamment et aux remontées de situations difficiles vécues sur le terrain. Nous continuons de regretter votre réorganisation des services départementaux en 2015 avec la suppression de près de 500 équivalents temps plein (ETP) jusqu’en 2019 que nous avons exprimé à plusieurs reprises.
Ces choix politiques ont conduit à des situations de tension dans certains services départementaux avec parfois la perte de sens au travail dans certains services expliquent en partie nos difficultés à recruter. Vous avez décidé de rétablir quelques marges de manœuvre. Cela va dans le bon sens, mais c’est un peu tardif car il faut du temps pour recruter, former et intégrer un agent à une équipe.
Sur le plan de l’investissement, la Décision Modificative n°1 intègre les crédits du « Fonds Covid Relance Hauts-de-France » pour l’aide aux très petites entreprises et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire pour 5 200 000 €. C’est une bonne nouvelle même si nous maintenons que l’action du Département pour faire face aux difficultés sociales et économiques liées à la crise sanitaire pourrait être plus volontariste et innovante avec les communes et leurs CCAS.
J’en profite au passage pour vous demander des précisions sur la déclinaison locale du Plan de relance gouvernemental. Une contractualisation était envisagée avec les Régions et les Départements. Où en est-on ? Comment le Département s’y prépare-t-il ?
Par ailleurs, si les crédits complémentaires de 4 300 000 € sur l’opération de restructuration du Forum sont nécessaires et bienvenues, nous réaffirmons la nécessité pour notre département, le plus important de France, d’investir davantage au moins du niveau de dépenses par habitant de nos voisins du Pas-de-Calais. Des besoins existent sur les territoires et dans nos EHPAD notamment. Le secteur du BTP est en souffrance et s’inquiète pour 2021 avec un nombre d’appel d’offres en baisse en cette période.
Enfin, je profite de cette délibération pour évoquer les mesures prises par l’Etat pour accompagner les collectivités territoriales. Nous intégrons ici un premier volet d’avances remboursables sur les DMTO à hauteur de 7,8 millions d’euros. C’est une bonne mesure. Ce rôle essentiel joué par les DMTO sur le plan budgétaire confirme les choix réalisés en son temps par la majorité de Patrick Kanner.
Pour le reste, le Gouvernement est loin d’avoir répondu aux demandes des collectivités territoriales pour faire face aux contraintes budgétaires en lien avec la crise sanitaire et économique. Les communes semblent pour l’instant absentes de ces plans de relance. Au contraire, on évoque la baisse des impôts de production, la taxe foncière notamment, qui va encore affaiblir la situation financière des communes.
Je n’oublie pas le vote par la majorité gouvernementale de cet amendement que certains de vos collègues à l’Assemblée des Départements de France ont qualifié de « scélérat ». Un amendement qui reprend aux départements un milliard de recettes supplémentaires issus de la dynamique de TVA acquise en 2022, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Or, nous savons très bien que c’est à peu près ce que coûtera la hausse des dépenses du RSA liées à la crise.
Sur ce point, nous pensons qu’il faut tenir une attitude offensive en direction du Gouvernement qui ne doit pas utiliser les ressources des collectivités locales comme variable d’ajustement de son budget.
Pour conclure, nous avons voté contre le Budget primitif 2020 et le Budget supplémentaire eu égard à nos désaccords politiques exprimés à de nombreuses reprises. L’honnêteté intellectuelle nous conduit à reconnaitre que les mesures prévues dans cette Décision Modificative de fin de mandat vont globalement dans le bon sens. Aussi, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Je vous remercie de votre attention.
