Contractualisation avec l’Etat : toujours un jeu de dupe !
Service National Universel
Monsieur le Président,
Cher-e-s collègues,
Le lancement de l’expérimentation du Service National Universel va concerner deux mille adolescents volontaires, issus de 13 départements dont notre territoire.
Il se composera de deux semaines de « cohésion » suivies, pendant l’année scolaire, de deux autres semaines de volontariat dans une association, dans un corps en uniforme ou dans une collectivité. A terme, peut-être avant 2026, le SNU, devenu obligatoire, devrait concerner 800 000 jeunes de 16 ans chaque année.
La délibération que vous nous présentez aujourd’hui propose de prendre les devants en proposant d’associer la collectivité départementale à l’expérimentation d’un dispositif mal-ficelé, qui fait l’objet de riches débats au Parlement et qui ne repose actuellement sur aucun texte législatif.
Ce dispositif de Service National Universel et votre délibération nous interpellent d’abord sur le fond.
De fait, elle signifie que la majorité départementale soutient cette mesure gouvernementale. Ce n’est pas notre cas en l’état des choses.
Pour nous, le SNU est une mauvaise réponse à de vraies questions.
Si le gouvernement déplore un manque crucial de brassage social et territorial et d’engagement au sein de notre société, la responsabilité et la réponse ne peuvent pas être supportés par la jeunesse seule. Aujourd’hui, ce dispositif assigne à une tranche d’âge de porter des problématiques sociétales.
Par ailleurs, qui peut croire qu’en 15 jours on instaure cette mixité et cette « fraternité de chambrée » qui est en réalité un fantasme ?
Si le but recherché est l’amélioration de la mixité sociale, le renforcement de la cohésion nationale et la réaffirmation auprès de nos jeunes des valeurs républicaines, ce n’est pas en quatre semaines mais sur le temps long que nous devons agir.
En 2015, un rapport parlementaire préconisait par exemple la mise en place d’un parcours citoyen tout au long de la scolarité, de l’école élémentaire à la fin des études secondaires, ponctué de moments forts (cérémonies, visites, rencontres…). Par ailleurs, d’autres dispositifs existent tels que le Service Civique qui offrent davantage de contenu pour les jeunes, une indemnisation, une prise en charge de la sécurité sociale et permettent d’engranger des droits à la retraite.
Avec les 1,6 milliards d’euros annuels prévu pour le déploiement du futur Service National Universel, ne pourrions-nous pas valoriser et soutenir les mécanismes existants délaissés par les pouvoirs publics et qui font leurs preuves dans nos Centres sociaux, associations culturelles, sportives, de jeunesse, écoles, colonies, classes vertes, etc.
A notre sens, c’est vers ces solutions qu’il convient de se diriger.
Enfin, cette délibération nous interpelle également sur la forme puisqu’elle prend les devants d’un dispositif qui ne fait l’objet d’aucun cadre législatif et qui propose une expérimentation avec un cadrage nébuleux.
Par ailleurs, il faut ajouter que pour devenir universel, ce SNU devra s’appuyer sur une révision constitutionnelle afin d’établir une forme de conscription. Or, le Gouvernement a annoncé le report sine die de cette réforme constitutionnelle.
Voilà pourquoi, au-delà même du débat que nous pouvons avoir sur le fond, cette délibération nous semble prématurée et sans aucune base juridique solide.
C’est pourquoi notre groupe ne prendra pas part au vote.
Je vous remercie de votre attention.