Courrier de l'Association des Maires du Nord au Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Alors que vous présentiez la semaine dernière un projet que vous avez qualifié vous-même de “perfectible“, nous, élus territoriaux, avons pris connaissance des prélèvements envisagés sur les recettes des collectivités que nous représentons.

Tout en comprenant parfaitement les enjeux de maîtrise des dépenses publiques dans le contexte que nous connaissons, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude et notre désapprobation face à l’effort budgétaire qui nous est demandé, qui nous apparaît disproportionné au regard de la responsabilité des collectivités territoriales dans le déficit public, estimée à seulement 9% tandis que l’Etat en représente 89%.

Rappelons également que nos collectivités, qu’il s’agisse des communes, des EPCI, des Départements ou des Régions, sont tenues de présenter des budgets équilibrés, contrairement à d’autres entités publiques.

Depuis plusieurs années, nous faisons face à des marges de manœuvres budgétaires de plus en plus restreintes, accentuées par de nouvelles obligations qui s’ajoutent à un cadre législatif et réglementaire toujours plus contraignant.

Le prélèvement envisagé sur les recettes des plus grandes collectivités pénalise injustement les efforts constants que nous déployons pour assurer une gestion rigoureuse et responsable de nos finances locales.

Dans le Département du Nord, par exemple, ce sont 57 millions d’euros qui seraient ainsi réaffectés pour l’effort national, ce qui ne manquerait pas de mettre en difficulté nombre de nos actions de proximité pourtant essentielles à la qualité de vie de nos concitoyens, mais aussi nos investissements, qui soutiennent la commande publique et le secteur du BTP…

L’Association des Maires du Nord, qui représente la quasi-totalité des 648 communes du département, de Choisies (50 habitants) à Lille (238 104 habitants), se joint à moi pour solliciter de votre part une révision de ce projet de prélèvement.

Il nous semble crucial de prendre en compte la diversité et les particularités de nos territoires, ainsi que les efforts déjà consentis par nos collectivités. Qui plus est, l’effort demandé à une catégorie de collectivités sur la base d’un seuil de 40M€ nous interpelle sur le plan constitutionnel.

Nous nous permettons également de vous rappeler que les capacités budgétaires des petites communes deviennent, elles aussi, exsangues.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, et restons disponibles pour engager un dialogue constructif à ce sujet.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.