Courrier de l’Association des Maires du Nord au Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Alors que vous présentiez la semaine dernière un projet que vous avez qualifié vous-même de “perfectible“, nous, élus territoriaux, avons pris connaissance des prélèvements envisagés sur les recettes des collectivités que nous représentons.

Tout en comprenant parfaitement les enjeux de maîtrise des dépenses publiques dans le contexte que nous connaissons, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude et notre désapprobation face à l’effort budgétaire qui nous est demandé, qui nous apparaît disproportionné au regard de la responsabilité des collectivités territoriales dans le déficit public, estimée à seulement 9% tandis que l’Etat en représente 89%.

Rappelons également que nos collectivités, qu’il s’agisse des communes, des EPCI, des Départements ou des Régions, sont tenues de présenter des budgets équilibrés, contrairement à d’autres entités publiques.

Depuis plusieurs années, nous faisons face à des marges de manœuvres budgétaires de plus en plus restreintes, accentuées par de nouvelles obligations qui s’ajoutent à un cadre législatif et réglementaire toujours plus contraignant.

Le prélèvement envisagé sur les recettes des plus grandes collectivités pénalise injustement les efforts constants que nous déployons pour assurer une gestion rigoureuse et responsable de nos finances locales.

Dans le Département du Nord, par exemple, ce sont 57 millions d’euros qui seraient ainsi réaffectés pour l’effort national, ce qui ne manquerait pas de mettre en difficulté nombre de nos actions de proximité pourtant essentielles à la qualité de vie de nos concitoyens, mais aussi nos investissements, qui soutiennent la commande publique et le secteur du BTP…

L’Association des Maires du Nord, qui représente la quasi-totalité des 648 communes du département, de Choisies (50 habitants) à Lille (238 104 habitants), se joint à moi pour solliciter de votre part une révision de ce projet de prélèvement.

Il nous semble crucial de prendre en compte la diversité et les particularités de nos territoires, ainsi que les efforts déjà consentis par nos collectivités. Qui plus est, l’effort demandé à une catégorie de collectivités sur la base d’un seuil de 40M€ nous interpelle sur le plan constitutionnel.

Nous nous permettons également de vous rappeler que les capacités budgétaires des petites communes deviennent, elles aussi, exsangues.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, et restons disponibles pour engager un dialogue constructif à ce sujet.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

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Inondations dans le Pas-de-Calais: un phénomène évitable ?

En ce vendredi 17 novembre, la pluviométrie d’hier un peu moins forte qu’annoncée, a eu des effets modérés sur les niveaux ; bien entendu, elle a retardée l’évacuation des masses colossales sur le territoire ; petite accalmie prévue aujourd’hui, avant un nouvel épisode, normalement modéré annoncé demain samedi. La vidange se poursuit donc avec toutes les capacités d’évacuation disponible.

Secteur Aa gabarit :
On observe une très légère baisse du niveau dans le marais audomarois, on repasse sous la cote 3.2 m, comme sur le bief aval ; ce secteur a une très forte inertie, au regard des volumes d’eau à évacuer.
Toutes les capacités de pompage fonctionnent toujours à plein ; des moyens de pompage supplémentaires de l’ordre de 5m3/s, sont attendus en provenance à priori des Pays-Bas, d’ici 24 à 48 h, ce qui permettrait de retrouver la capacité nominale sur le site de Mardyck.
La situation est revenue sous contrôle à l’exutoire du Schelfvliet, et de la rivière d’Oye, sachant qu’il reste énormément d’eau à évacuer à l’amont.

Secteur Dunkerquois :
La situation s’améliore tout doucement à Dunkerque après le pic du 15/11 ; on continue à évacuer les eaux de l’arrière-pays à l’occasion de l’épisode de pluie précédent ; le coup d’eau hier a eu peu d’effet. On atteint toutefois toujours la cote de débordement à 3,5 m pour le canal de Jonction et l’exutoire.
Les vannes de Furnes ont encore été activées, et permettent de contenir le niveau du canal sous le seuil critique.
Le niveau sur le canal des Moëres tend désormais vers la cote 1.5 m, où l’on peut considérer que l’on contrôle la situation ; des tirages gravitaires ont pu être pratiqués, qui permettent à chaque fois des décotes significatives (20 à 30 cm, mais sur des durées courtes).
A l’amont de Bergues, la situation est revenue sous contrôle sur l’Hourgracht et le Langhegracht, elle s’est améliorée mais reste encore tendue sur la Basse Colme avec l’absence d’une pompe ; une intervention est en cours ce matin, pour la réinstaller.

Secteur Calaisis :
Situation toujours inchangée sur l’axe des Pierrettes ; les pluies d’hier ne l’ont pas aggravé, mais les évacuations qu’elles soient gravitaires ou par pompage ne permettent pas d’observer une amélioration significative ; des actions sont en cours pour essayer de restaurer la pleine capacité de l’ouvrage, en complément des pompes mises à disposition par Eurotunnel.
Sur le canal de Calais, de nouveau une petite remontée des niveaux à la marée haute d’hier soir, après une baisse progressive sur les marées précédentes, ce qui s’explique par le coup d’eau d’hier et les transferts depuis la rivière neuve.
Pas de modification significative sur le canal de Marck, dont les niveaux restent toujours hauts à marée haute.

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Il faut s’interroger sur la politique de la ville telle qu’elle a été menée ces dernières années !

Au vu des violences de ces derniers jours, Il faut s’interroger sur la politique de la ville telle qu’elle a été menée ces dernières années !
Découvrez mon interview réalisée avec France Bleu Nord à la suite de l’appel lancé par l’ Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

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« Couvre-feu à Denain après les violences » Réaction

Après les dégradations très importantes à Denain (Nord), la maire Anne-Lise Dufour a annoncé l’instauration d’un couvre-feu à partir de 20h le vendredi 30 juin au soir. « La solution est adaptée, elle se justifie »

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Intervention en Conseil Départemental du Nord sur le Compte Administratif 2022.

J’ai pu constater et me réjouir de l’augmentation des investissements sollicitée sur les territoires comme nous l’avions demandé en son temps.
J’ai pu exprimer également une demande d’anticipation des investissements à réaliser en terme de voirie et d’équipements pour accueillir les salariés des nouvelles entreprises dans le canton de Grande-Synthe .
J’ai pu préciser en aparté de ce débat par ailleurs les attentes des collectivités en terme de dragage du port de Grand-Fort-Philippe / Gravelines et le souhait des communes d’être associés aux négociations en cours avec la Communauté Urbaine dont je me félicite .
Des efforts pour faire connaître les droits des Nordistes en terme de prestations sociales ont également été demandés .

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Avenant au marché de partenariat portant sur la réalisation de l’opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du Forum

D’une part, rappeler que nous nous sommes toujours abstenus concernant le projet de Forum et ses évolutions. En cohérence, nous nous abstiendrons cette fois encore.

Par ailleurs, la délibération nous semble assez sibylline concernant une négociation passant d’une demande de 8 M€ par la société Nouveau Forum et ses actionnaires (Groupement Duval Développement (mandataire) / VINCI Construction France / Dalkia / FIDEPPP2 / Caisse des Dépôts et Consignations) au paiement de 4.5 M€. On dit qu’un bon accord est toujours préférable à un mauvais procès, nous en acceptons l’augure avec tout de même beaucoup d’interrogations sur cette révision en faveur du Département.

Enfin, parce que nous sommes circonspects concernant les adaptations intérieures demandées et faisant partie de cette négociation. Les organisations syndicales le sont elles aussi en craignant que le flex-office prévu n’offre plus de contraintes que d’avantages pour les agents du Département.

Nous sommes d’ailleurs dans l’attente d’une visite pour les élus afin de nous rendre compte rapidement de l’organisation effective du Forum.

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Le « Plan Eau » récemment annoncé par le gouvernement vise la généralisation de la tarification progressive.

Le « Plan Eau » récemment annoncé par le gouvernement vise la généralisation de la tarification progressive. Vous devez ressentir une certaine satisfaction, vous qui figuriez parmi les premières collectivités à expérimenter ce type de dispositif ?

 

Bertrand Ringot :  » Pour situer notre contexte, le territoire Dunkerquois ne dispose pas d’eau en propre sur son périmètre, nous prélevons les volumes d’eau potable à partir de la nappe des Monts de l’Audomarois, et devions ainsi dès le départ adopter une gestion vertueuse de la ressource en eau. Dans ce sens, plusieurs dispositions ont été prises de longue date pour l’efficacité du réseau de distribution, la consommation par l’industrie, par l’agriculture et bien sûr les usagers domestiques. Pour ces derniers, nous avons adopté un dispositif de tarification sociale de l’eau, dit « tarification éco-solidaire », depuis octobre 2012, juste avant la promulgation de la Loi Brottes, qui permettait l’expérimentation et le déploiement de tarifications différentiées. Notre dispositif comporte trois tranches tarifaires : entre 0 et 80m3 par an par foyer pour l’eau dite « essentielle », entre 80 et 200 m3 pour l’eau « utile » avec un tarif plus élevé, et au-delà de 200 m3 pour l’eau de « confort » avec un tarif encore plus élevé. Pour la tranche 0-80 nous avons intégré une tarification très basse pour les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). Le but est de protéger les foyers fragiles par un tarif préférentiel, s’élevant aujourd’hui à 50 centimes le m3. Nous obtenons les données des bénéficiaires de la CSS par échange automatique de données cryptées avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, avec laquelle nous avons conventionné. Les bénéficiaires n’ont ainsi pas à accomplir de démarche.

Le Syndicat a aussi souhaité intégrer la composition du foyer dans la modulation tarifaire. Il fallait pour cela disposer des informations de la Caisse d’Allocations Familiales, avec laquelle nous n’avons cependant pas pu conventionner à ce jour. A défaut, pour compenser en partie, nous avons mis en place un « chèque eau », qui permettait aux familles nombreuses d’avoir une réduction de leur facture pour les foyers de 5 personnes ou plus. Cependant ce chèque eau nécessitait une démarche volontaire, avec l’apport de justificatifs, que moins de 10% des bénéficiaires éligibles accomplissaient. Nous avons ainsi abandonné ce dispositif par chèque et nous maintenons la volonté du territoire de prendre en compte la composition familiale. A ce jour ce problème d’accès aux données de la CAF demeure. Cependant, fort de l’intégration de la tarification au plan EAU du gouvernement, nous avons bon espoir d’aboutir prochainement à un conventionnement avec la CAF car ce volet de la composition du foyer est un enjeu majeur pour optimiser le dispositif.
A la mise en œuvre de la Tarification Eco solidaire, 80% des foyers ont vu leur prix de l’eau baisser, 20% ont vu leur facture augmenter, et la recette globale est restée stable. »

Malgré les freins dans la prise en compte de la taille des foyers, parvenez-vous à mesurer l’efficacité du dispositif ?

Bertrand Ringot :  » Tout à fait. Nous mesurions en 2012 une consommation de 81 m3 par an par foyer, et avons atteint aujourd’hui une consommation inférieure à 70 m3 par an par foyer. Attention, ce n’est pas la tarification éco-solidaire à elle seule qui a permis ce résultat, mais aussi l’accompagnement des usagers : l’information quant à la valeur de la ressource en eau, la sensibilisation aux éco-gestes, et la conduite d’actions récurrentes sur le terrain, par exemple à travers des interventions en milieu scolaire, et le don d’une gourde à la totalité des élèves de CM2… Seuls 47% des Dunkerquois boivent l’eau du robinet en raison d’idées préconçues, donc nous cherchons à sensibiliser dès le plus jeune âge.

Le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois a investi dans 3 autres projets majeurs. Premièrement, le déploiement généralisé des compteurs connectés, équipant la totalité de nos 90 000 abonnés. Cette télérelève permettra aux habitants de suivre leur consommation, de mieux la maitriser, et d’être alertés en cas de fuite ou de surconsommation anormale. Deuxièmement, la réduction du calcaire de l’eau potable, à travers la distribution d’unités d’adoucissement collectif de l’eau, pour que chaque usager puisse bénéficier d’une eau plus douce. Cela leur permettra par ailleurs de réduire les effets du calcaire sur l’usure de leurs appareils électroménager et de leur système de chauffage.  Enfin, nous incitons les habitants à utiliser les eaux pluviales, avec un dispositif porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, qui soutient les habitants dans l’achat d’un équipement de récupération des eaux de pluie, pouvant être utilisée pour arroser le jardin, laver la voiture etc. »

Qu’avez-vous entrepris sur le rendement du réseau et de la limitation des fuites ?

Bertrand Ringot :  » Comme je l’évoquais, l’acheminement de l’eau depuis les Monts de l’Audomarois nous impose une gestion vertueuse de longue date, ce qui implique un rendement optimisé du réseau réduisant les pertes en eau. En intégrant les parts assainissement et eau potable nous avons un prix de l’eau de plus de 5€ par mètre cube, plus élevé que la moyenne nationale, mais qui doit permettre de financer les investissements nécessaires à l’entretien du réseau : il faut bien comprendre que « c’est l’eau qui paye l’eau », et non la fiscalité. Nous investissons ainsi plus de 4 millions d’euros chaque année dans la qualité du réseau. Notre rendement est de 93% parmi les meilleurs au niveau national, soit un taux de fuite de 7% entre l’eau prélevée et l’eau acheminée. Nous renouvelons régulièrement les tronçons de canalisation pour identifier les tronçons défaillants et les renouveler. Pour identifier les fuites nous déployons différents dispositifs techniques. Nous mettons bien sûr en œuvre la sectorisation de la distribution, avec le comptage aux nœuds de distribution. Nous conduisons des campagnes de recherche par sonar, et mettons aussi en place des sonars à demeure, avec des écoutes permanentes permettant de détecter les anomalies, ce qui réduit d’ailleurs nos coûts d’investigation.Nous utilisons également des technologies plus innovantes, avec par exemple des robots de détection placés dans les canalisations, qui circulent sur des tronçons donnés et identifient les anomalies et fragilités. »

Vous faites également partie des précurseurs sur la gestion active de la nappe.

Bertrand Ringot :  » Nous sommes propriétaires de nos forages de prélèvement et dans l’optique de la préservation et de la bonne gestion de la nappe, nous avons mis en œuvre dès les années 70 un dispositif de réalimentation de la nappe. Sur le site de la rivière Houlle, la recharge naturelle de la nappe n’étant pas suffisante, nous prélevons l’eau de surface, et après pré-traitement de cette eau, nous la réinjectons dans la nappe par le biais de bassins de réalimentation, de manière à améliorer le niveau de la nappe et si nécessaire répondre aux besoins durant la période la plus sensible, c’est-à-dire la période d’étiage. Si en amont de la période d’étiage le niveau de la nappe est trop déficitaire, ce dispositif permet de la recharger et d’atteindre un niveau convenable. Ce dispositif, ainsi que les autres technologies que nous déployons, ne dispensent absolument pas des efforts de sobriété (et vice-versa) : il y a 40 ans le territoire prélevait 19 millions de mètres cubes, aujourd’hui nous en prélevons 14 millions. »

Comment engagez-vous le monde agricole dans vos démarches ?

Bertrand Ringot :  » Le monde agricole a été mobilisé pour participer aux actions de préservation de la ressource en eau souterraine. Nous travaillons ainsi avec l’Agence de l’Eau autour d’un Contrat d’Action pour la Ressource en Eau en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Omer qui vise à définir conjointement avec le monde agricole les objectifs de baisse des pressions d’origine agricole, permettant à terme une amélioration de la qualité de l’eau.  Pour atteindre ces objectifs, la CAPSO et le SED développent une démarche de protection de la ressource en intégrant le format d’un dialogue territorial réunissant l’ensemble des partenaires du territoire et notamment la Chambre d’Agriculture et le Parc Naturel Régional. En complément les outils tels que les Paiements pour Services Environnementaux et les Mesures Agro-Environnementales et Climatique sont déployés en intégrant pleinement l’enjeux de préservation de la ressource en eau potable. »

Comment engagez-vous le monde industriel ?

Bertrand Ringot :  » Dès les années 70 le territoire a mis en place un réseau spécifique de distribution d’eau de surface, distinct de l’eau potable, pour alimenter les grandes industries s’installant sur le Grand Port Maritime de Dunkerque. Ce réseau spécifique a permis de préserver la ressource en eau potable, tout en permettant aux industriels de disposer d’une alimentation en eau pour leurs besoins de process. Ainsi, alors que l’eau potable prélevée à partir de la nappe de l’Audomarois représente 14 millions de m3, pour qui concerne l’eau industrielle ce sont 22 millions de m3 d’eau de surface prélevés au canal de Bourbourg en amont de l’embouchure maritime qui sont orientés vers les industries du site industrialo portuaire de Dunkerque. Nous avons également dédoublé les canalisations alimentant les industriels afin de limiter les risques éventuels (rupture du réseau, acte de malveillance..) et ainsi sécuriser l’alimentation des sites industriels. Nous avons le deuxième réseau de France en eaux industrielles, et sommes parmi les secteurs qui connaitront le plus gros développement industriel sur la prochaine décennie (chimie, agroalimentaire, batteries, réacteurs EPR, activité portuaire…). Nous devons ainsi sécuriser la ressource et inciter les industriels à moderniser leurs réseaux et tendre vers une économie circulaire de l’eau.

Nous avons déployé une « Toile de l’Eau Industrielle » en partenariat avec l’Agence d’urbanisme locale (AGUR) : un outil prospectif permettant de partager des données exhaustives auprès de l’ensemble des acteurs du territoire. Les informations et données techniques (consommations, qualité de l’eau, process industriels…) sont agrégées sous forme de toile qui permet d’identifier les synergies entre les différentes entités, les différents sites industriels et ainsi construire les opportunités d’économie circulaire de l’eau industrielle. La Toile de l’Eau Industrielle a été identifiée comme outil majeur au service de l’économie de la ressource en eau et le territoire a été sollicité afin de le présenter lors de la conférence de l’ONU sur l’eau à New York en mars dernier. »

Merci pour tous ces éléments, en conclusion, quel conseil donneriez-vous à vos confrères ?

Bertrand Ringot :  » L’impulsion politique est indispensable et mes différentes fonctions me permettent d’être sur les différents fronts pour concrétiser mon engagement en matière de gestion de l’eau. Il m’apparait important de faire comprendre aux usagers qu’il s’agit d’une démarche « éco-gagnante », bonne pour notre environnement et aussi pour le pouvoir d’achat. Si l’on veut que les politiques publiques aient un impact, cela passe par des changements de comportement, dans une logique d’équité. Il y aura évidemment des résistances au changement, inhérents à notre société. Mais les bouleversements climatiques et énergétiques ne nous laissent plus le choix et nous amènent à modifier nos comportements. Je suis maire depuis 20 ans et je sens clairement un changement d’ère, et de notre rapport à la consommation. »

Lien de l’Article : banque des territoires

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Intervention concernant la décision modificative n°1 au budget 2022

« Cet ajustement du budget est classique mais il permet cette année d’inscrire les crédits pour augmenter le tarif horaire des services d’aide à la personne, une nécessité, c’est donc une bonne chose. »

« En revanche, nous nous inquiétons des 800 000 euros supplémentaires liés aux taux d’intérêt en hausse et surtout du redéploiement de crédits issus du secteur médico-social et culturel pour y faire face. »

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Tribune : Les budgets des communes sont très impactés par la hausse vertigineuse du coût de l’électricité et du gaz !

    Notre ville a attribué récemment les marchés de fourniture d’énergie de gaz et d’électricité pour l’ensemble de nos bâtiments et pour les 3 années à venir.

    Nous nous attendions à une hausse mais disons-le pas à cette hauteur vertigineuse … !

  • Concernant le gaz, le coût net en année pleine pour la ville incluant l’équipement Sportica et tous nos bâtiments va ainsi passer de : 665 000 euros par an à 2 380 000 euros à consommations égales soit une hausse de 1 715 000 euros (x 3,5)
  • Concernant l’électricité, le coût net en année pleine va passer de 1 360 000 euros à 2 280 000 euros à consommations égales soit une hausse de 1 365 000 euros (de l’ordre de 70 %).

    Au global, c’est donc environ : 2,6 millions d’euros de dépenses nettes supplémentaires que nous aurons à acquitter dont 800 000 euros pour Sportica dans un contexte de stagnation des recettes …

    Il va de soi que nous avons engagé un plan de sobriété énergétique qui sera présenté lors du prochain conseil municipal afin de préserver les équilibres budgétaires de notre commune.

    Par ailleurs, une réflexion est engagée à l’échelle communautaire afin d’obtenir une aide exceptionnelle notamment pour les communes disposant de piscines très consommatrices d’énergie.

    Nous ne manquerons pas de vous tenir rapidement informé des mesures que nous serons dans l’obligation de prendre et ce dans les meilleurs délais.

    Vous pouvez compter aujourd’hui comme hier sur notre volonté de préserver les services publics dans un contexte disons-le de hausses de l’énergie jamais rencontré depuis plusieurs décennies !

     Le gouvernement doit trouver les voies et les moyens pour atténuer les effets de cette crise énergétique en agissant notamment au niveau européen afin de revenir sur cette libéralisation du marché de l’énergie !

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Reprise du port de Gravelines / Grand-Fort-Philippe par la Communauté Urbaine de Dunkerque

Une belle satisfaction pour un dossier suivi depuis 2015 !
Délibération historique ce jour en séance plénière du Département du Nord avec un vote à l’unanimité concernant la reprise des équipements, bâtiments et terrains du port de Gravelines / Grand-Fort-Philippe par la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Cette reprise s’accompagne d’un versement d’une compensation financière de 17,5 M € par le Département correspondant au montant des travaux nécessaires à réaliser pour le dragage général du port et du chenal d’accès et la remise en état de différentes infrastructures portuaires.

Ensemble, nous restons mobilisés avec les élus locaux concernés par l’aménagement du territoire Dunkerquois !

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